Politique de protection des données personnelles (RGPD)
L’Association Sainte Marie attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Association Sainte Marie
Siège social : 64 grand’rue 13880 VELAUX
Responsable de la publication : Jean-Paul DELEUIL
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : daf@asm-handicap.org
2. Données collectées et finalités
Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse email, téléphone, message — afin de répondre à vos demandes d’information.
Demande de placement : Nom, prénom, coordonnées, message — afin de traiter votre demande d’admission.
Newsletter / actualités : Adresse email — afin de vous tenir informé(e) des actions et actualités de l’Association, sous réserve de votre consentement.
Navigation sur le site (cookies) : Données de navigation, adresse IP — afin d’assurer le bon fonctionnement du site et, le cas échéant, réaliser des mesures d’audience.
Vos données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales et ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.
3. Base légale du traitement
- Le consentement de la personne concernée (newsletter, cookies non essentiels)
- L’exécution d’une démarche à laquelle vous participez (demande de placement, contact)
- L’intérêt légitime de l’Association (sécurité du site, statistiques de fréquentation)
- Le respect d’obligations légales (notamment comptables et fiscales)
4. Durée de conservation des données
- Données liées aux formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données liées aux demandes de placement : durée du processus d’admission + obligations légales
- Données liées à la newsletter : jusqu’au désabonnement, ou 3 ans à compter du dernier contact
- Cookies et données de navigation : 13 mois maximum
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l’Association Sainte Marie, ainsi qu’à nos éventuels sous-traitants techniques intervenant dans le cadre de l’hébergement du site ou de l’envoi de newsletters.
6. Hébergement du site
[À renseigner]
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email : daf@asm-handicap.org ou par courrier : Association Sainte Marie – 64 grand’rue – 13880 Velaux.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Délégué à la Protection des Données (DPO)
L’Association Sainte Marie n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données. Toute question peut être adressée à : daf@asm-handicap.org.
9. Sécurité
L’Association Sainte Marie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation accidentelle.
10. Mise à jour de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : Juin 2026